Prestations de dépannage, réparation, montage pneumatique et services associés aux véhicules poids lourd, fournies par Pan'Pneu à ses clients professionnels.
En vigueur au [JJ/MM/AAAA]
Modèle à valider. Ce document est une base professionnelle à adapter à votre activité réelle (tarifs, délais de paiement, garanties) et à faire relire par un juriste ou votre expert-comptable avant publication. Complétez les champs [entre crochets].
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Pan'Pneu, dont le siège est situé Rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») sollicitant ses prestations : dépannage pneumatique d'urgence, réparation et remplacement de pneus, montage, équilibrage, géométrie, gestion de parc, location et entretien de véhicules poids lourd.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. S'adressant à une clientèle professionnelle, les dispositions propres au droit de la consommation (dont le droit de rétractation) ne s'appliquent pas.
Les prestations font l'objet d'un devis ou d'un accord préalable, écrit ou verbal en cas d'urgence. Pour les interventions d'urgence, l'appel téléphonique du Client au 06 52 02 02 90 et l'acceptation du déplacement valent commande ferme.
Les devis sont valables [ex. 30 jours]. Toute prestation supplémentaire constatée sur place (pièces, pneus, main d'œuvre additionnelle) fait l'objet d'un accord du Client avant exécution lorsque les circonstances le permettent.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils comprennent, selon la prestation : le déplacement, la main d'œuvre, les fournitures (pneus, valves, pièces) et, le cas échéant, les majorations liées à des interventions spécifiques.
Le Prestataire intervient 24h/24 et 7j/7 dans sa zone (Rhône 69 et Isère Nord 38, dans un rayon d'environ 30 km autour de Saint-Priest). Les délais d'arrivée annoncés (notamment « moins de 40 minutes ») sont indicatifs : ils dépendent des conditions de circulation, de la météo, du lieu et de la disponibilité des équipes, et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Le Client garantit un accès sécurisé au véhicule et fournit les informations utiles (localisation précise, type de véhicule, dimension des pneus).
Sauf convention particulière, les prestations sont payables [comptant à réception / à 30 jours date de facture]. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, virement et, pour les clients sous contrat, prélèvement ou compte professionnel.
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Les pneumatiques, pièces et fournitures livrés demeurent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. La responsabilité des biens et les risques de perte ou de détérioration sont toutefois transférés au Client dès leur mise en place sur le véhicule.
Les pneumatiques et pièces neufs bénéficient de la garantie de leur fabricant. La main d'œuvre est exécutée selon les règles de l'art. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'une surcharge ou d'une intervention d'un tiers postérieure à la prestation.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute dans l'exécution de la prestation. Elle ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, immobilisation, manque à gagner). Le Prestataire n'est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, conditions d'accès).
Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, souscrite auprès de [compagnie] sous le contrat n° [numéro].
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, blocage des voies, catastrophe, etc.).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@panpneu.fr dans les [ex. 8 jours] suivant l'intervention. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, et s'agissant de relations entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ressort du siège — ex. Lyon].